1. Nos offres sont toujours sans engagement.
2. La transmission d’une commande implique que notre client accepte nos conditions de vente.
3. Tout facturation se fait sur base d’un bon de commande, portant les références précises utiles de facturation.
4. Nos factures sont payables sur les comptes bancaires de Polyac dans les 30 jours calendrier à partir de la date de facturation.
5. Faute de paiement à l’échéance, le montant dû est majoré d’office, sans mise en demeure, de 25 € à titre de dédommagement et de frais administratifs.
6. Tout cours non décommandé par écrit au plus tard 24h avant l’horaire fixé sera comptabilisé.
7. Les cours facturés doivent être obligatoirement dispensés dans les 12 mois à partir de la date de leur facturation. Au delà de ce délai, les cours non donnés seront soldés.
8. En cas de force majeure (Ex : guerres, attentats, intempéries,…) nos activités pourront être partiellement ou totalement annulées. Les cours non dispensés ou qui n’auront pu être reportés dans le délai de validité prévu (art. 7) ne donneront pas lieu à remboursement.
9. Seules les réclamations écrites, adressées au siège social de Polyac, peuvent être prises en considération. Sous peine de nullité, elles seront adressées par pli recommandé, dans un délai de 8 jours calendrier, à partir de la dernière heure de cours dispensée du module.
10. En cas de litige, les Tribunaux de Mons sont seuls compétents.